DEALBYDEAL INVEST

Sociétés par actions simplifiée au capital de 450.000,00 €

752 041 418 RCS Paris

Société de Gestion de Portefeuilles agréée par l’AMF sous le n°GP-21000014

Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Téléphone : +33 (0)1 89 16 67 05

E-mail : contact@dealbydeal.com

 

Conception et réalisation : Dealbydeal Invest

Directeurs de la publication : Thierry Degroote, Thibaut de Chassey et Bruno Donville

Hébergement : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

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AVERTISSEMENTS

 

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Dealbydeal Invest s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site et d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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LIENS VERS D'AUTRES SITES

 

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DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations à caractère nominatif que vous pourrez nous communiquer feront l’objet d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de notification, de portabilité et d’opposition, et ce en application de la législation en vigueur sur la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée), et du règlement général sur la protection des données (RGPD du 27 avril 2019, entré en vigueur le 25 mai 2018).

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant directement à Dealbydeal Invest, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris ou par e-mail à contact@dealbydeal.com.

Vous pouvez également transmettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

RÉCLAMATIONS

 

Dealbydeal Invest a l’ambition d’offrir le meilleur service possible à sa clientèle. Pour cela, Dealbydeal a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. En cas de désaccord ou de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à l’adresse mail contact@dealbydeal.com ou par courrier à Dealbydeal Invest, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Dealbydeal Invest accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de dix jours ouvrés maximum après sa réception, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai, et vous apportera une réponse dans les deux mois suivant la date de réception, à l’exception de la survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

En cas de désaccord persistant, vous avez également la possibilité d’avoir recours au Médiateur de l’AMF, qui étudie toute demande lui étant soumise avec impartialité et équité. Il peut être contacté de la manière suivante :

• par courrier : Autorité des marchés financiers, Service Médiation, Madame Cohen-Branche, 17 Place de la Bourse, 75002 Paris

• par formulaire électronique : en remplissant directement en ligne le « formulaire de demande de médiation » présent sur le site Internet de l’AMF, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

 

CONFLITS D’INTÉRÊTS

 

Selon le Règlement Général de l’AMF (article 313-18), Dealbydeal Invest prend en compte toute mesure lui permettant de détecter les situations de conflits d’intérêts pouvant apparaître lors des diverses situations suivantes :

• conflits d’intérêts impliquant plusieurs fonds gérés par Dealbydeal Invest ;

• conflits d’intérêts impliquant les collaborateurs de Dealbydeal Invest ;

• conflit d’intérêts avec un investisseur ;

• conflit d’intérêts avec des éventuels apporteurs d’affaires ;

• conflit d’intérêts avec l’activité de conseil en investissement.

 

La prévention des conflits d’intérêts s’appuie sur le Règlement de déontologie des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital investissement commun à France Invest et à l’AFG.

 

Afin de prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, les collaborateurs de Dealbydeal Invest prêtent une attention particulière sur la répartition des dossiers entre les différents véhicules gérés et l’activité de conseil en investissement le cas échéant, sur les éventuelles règles de co-investissement, au même moment ou en cas d’apport de fonds complémentaires et en cas de transfert des participations entre plusieurs véhicules gérés par Dealbydeal Invest et sur les abus de marché.

Dealbydeal Invest suit les règles de protection des intérêts des porteurs de parts découlant de la règlementation de l’AMF, et des dispositions et recommandations du Règlement de déontologie des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital investissement, commun à France Invest et à l’AFG.

 

Dealbydeal Invest tient régulièrement une cartographie consignant les risques susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients et lorsqu’un tel risque ne peut être évité malgré les mesures préventives, Dealbydeal Invest en informe les partis concernés et les dispositions sont prises conjointement.

 

POLITIQUE D’ENGAGEMENT ACTIONNARIAL

 

La politique d'engagement actionnarial est disponible à l'adresse suivante : https://www.dealbydeal.com/esg​

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COOKIES

 

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience, etc, afin d’améliorer la qualité du site.

 

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