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DEALBYDEAL INVEST

Sociétés par actions simplifiée au capital de 300.000,00 €

752 041 418 RCS Paris

Société de Gestion de Portefeuilles agréée par l’AMF sous le n°GP-21000014

Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Téléphone : +33 (0)1 89 16 67 05

E-mail : contact@dealbydeal.net

 

Conception et réalisation : Dealbydeal Invest

Directeurs de la publication : Thierry Degroote et Bruno Donville

Hébergement : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le nom, le site internet et les logos et signes distinctifs de Dealbydeal Invest en sont sa propriété exclusive et font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Le site internet https://www.dealbydeal.net/ est le seul site de présentation de Dealbydeal Invest, qui se réserve les droits intellectuels et de reproduction du site. Aussi, tout duplicata du présent site et de ses éléments est strictement interdit sans une autorisation écrite préalable de Dealbydeal Invest.

 

AVERTISSEMENTS

 

L’utilisateur du site https://www.dealbydeal.net/ reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

Dealbydeal Invest s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site et d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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LIENS VERS D'AUTRES SITES

 

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Dealbydeal Invest ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne pourra être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site https://www.dealbydeal.net en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations à caractère nominatif que vous pourrez nous communiquer feront l’objet d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de notification, de portabilité et d’opposition, et ce en application de la législation en vigueur sur la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée), et du règlement général sur la protection des données (RGPD du 27 avril 2019, entré en vigueur le 25 mai 2018).

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant directement à Dealbydeal Invest, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris ou par e-mail à contact@dealbydeal.net.

Vous pouvez également transmettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

RÉCLAMATIONS

 

Dealbydeal Invest a l’ambition d’offrir le meilleur service possible à sa clientèle. Pour cela, Dealbydeal a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. En cas de désaccord ou de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à l’adresse mail contact@dealbydeal.net, ou par courrier à Dealbydeal Invest, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris ou par téléphone au +33 (0)1 89 16 67 05.

Dealbydeal Invest accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de dix jours ouvrés maximum après sa réception, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai, et vous apportera une réponse dans les deux mois suivant la date de réception, à l’exception de la survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

En cas de désaccord persistant, vous avez également la possibilité d’avoir recours au Médiateur de l’AMF, qui étudie toute demande lui étant soumise avec impartialité et équité. Il peut être contacté de la manière suivante :

 

CONFLITS D’INTÉRÊTS

 

Selon le Règlement Général de l’AMF (article 313-18), Dealbydeal Invest prend en compte toute mesure lui permettant de détecter les situations de conflits d’intérêts pouvant apparaître lors des diverses situations suivantes :

  • conflits d’intérêts impliquant plusieurs fonds gérés par Dealbydeal Invest ;

  • conflits d’intérêts impliquant les collaborateurs de Dealbydeal Invest ;

  • conflit d’intérêts avec un investisseur ;

  • conflit d’intérêts avec des éventuels apporteurs d’affaires ;

  • conflit d’intérêts avec l’activité de conseil en investissement.

 

La prévention des conflits d’intérêts s’appuie sur le Règlement de déontologie des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital investissement commun à France Invest et à l’AFG.

 

Afin de prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, les collaborateurs de Dealbydeal Invest prêtent une attention particulière sur la répartition des dossiers entre les différents véhicules gérés et l’activité de conseil en investissement le cas échéant, sur les éventuelles règles de co-investissement, au même moment ou en cas d’apport de fonds complémentaires et en cas de transfert des participations entre plusieurs véhicules gérés par Dealbydeal Invest et sur les abus de marché.

Dealbydeal Invest suit les règles de protection des intérêts des porteurs de parts découlant de la règlementation de l’AMF, et des dispositions et recommandations du Règlement de déontologie des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital investissement, commun à France Invest et à l’AFG.

 

Dealbydeal Invest tient régulièrement une cartographie consignant les risques susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients et lorsqu’un tel risque ne peut être évité malgré les mesures préventives, Dealbydeal Invest en informe les partis concernés et les dispositions sont prises conjointement.

 

POLITIQUE D’ENGAGEMENT ACTIONNARIAL

 

Articles L. 533-22-§II et R. 533-16-0 du Code monétaire et financier : Conformément aux termes de l’article L. 533-22 du Code monétaire et financier prévoyant l’application du principe « être conforme ou expliquer », il est ici précisé que, compte-tenu de la brièveté du délai d’application prévu par les textes règlementaires, le dispositif relatif à la communication mentionnée au L. 533-22-§II à destination des investisseurs visés au R. 533-16-0 n’a pas encore pu être finalisé. Il le sera dans les meilleurs délais et fera alors l’objet d’une publication sur notre site.

COOKIES

 

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience, etc, afin d’améliorer la qualité du site.

 

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